Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
SECTION 1 – PRÉSENTATION ET CHAMP D'APPLICATION
Bienvenue chez CamilleCO.
Le présent site internet est exploité sous le nom commercial CamilleCO, par l'entreprise dont les coordonnées légales figurent à la section 2.
Dans les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions »), les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l'exploitant de CamilleCO.
Notre boutique en ligne propose différents produits à destination des consommateurs, notamment en France.
Les présentes Conditions définissent les droits et obligations applicables à l'utilisation de notre site et aux achats effectués sur notre boutique.
Avant de finaliser une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions.
La validation d'une commande avec acceptation des Conditions constitue une acceptation de celles-ci.
Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables, quelles que soient les stipulations des présentes Conditions.
SECTION 2 – IDENTITÉ DU COMMERÇANT
Nom commercial : CamilleCO
Entreprise exploitante : [Nom légal à compléter]
Numéro d'entreprise : [À compléter]
Numéro de TVA : [À compléter selon le régime applicable]
Adresse professionnelle : [À compléter]
Pays d'établissement : [À compléter]
Adresse e-mail du service client : info@camillecoparis.fr
Site internet : https://camillecoparis.fr
CamilleCO est le nom commercial sous lequel les produits sont proposés aux consommateurs.
SECTION 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE
3.1. En utilisant notre boutique, vous vous engagez à respecter la législation applicable.
3.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos produits à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
3.3. Il est interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement de notre site.
3.4. Toute utilisation abusive du site peut entraîner une limitation ou une suspension de l'accès aux Services, dans le respect de la législation applicable.
3.5. Les mineurs doivent disposer des autorisations nécessaires lorsqu'elles sont requises par la loi.
SECTION 4 – INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
4.1. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, claires et actualisées concernant nos produits et nos Services.
4.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
4.3. Certaines photographies peuvent présenter de légères différences de couleur selon les paramètres d'affichage de votre appareil.
4.4. Nous pouvons modifier ou actualiser les contenus du site afin d'en améliorer la qualité.
4.5. Les éventuelles erreurs ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs, notamment en matière de conformité des produits et d'information précontractuelle.
SECTION 5 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
5.1. Les produits proposés sont ceux présentés sur notre boutique au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Chaque article dispose d'une description précisant ses caractéristiques essentielles.
5.3. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer certains produits de notre catalogue.
5.4. En cas d'indisponibilité d'un article après une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû.
5.5. Les descriptions et photographies sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
SECTION 6 – PRIX DES PRODUITS
6.1. Les prix sont affichés en euros (€).
6.2. Les prix indiqués au consommateur tiennent compte des taxes applicables selon le régime fiscal de l'entreprise et les règles relatives aux ventes à destination du pays de livraison.
6.3. Les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires connus sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
6.4. Nous pouvons modifier les prix de nos produits à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande acceptée est celui communiqué lors de sa validation, sauf disposition légale particulière.
6.5. Les promotions et réductions sont soumises aux conditions indiquées sur le site.
6.6. Les annonces de réduction de prix sont réalisées conformément à la réglementation applicable, notamment concernant le prix de référence.
6.7. Aucun supplément obligatoire non annoncé avant la commande ne peut être imposé au client en dehors des conditions prévues par la loi.
SECTION 7 – COMMANDES
7.1. Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
7.2. Avant de valider sa commande, il peut consulter le récapitulatif des produits, les quantités, les prix et les frais applicables.
7.3. Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison.
7.4. La commande devient définitive selon le processus de validation et d'acceptation présenté sur notre site.
7.5. Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
7.6. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée, d'impossibilité d'exécution ou d'indisponibilité d'un produit, dans le respect des droits du consommateur.
7.7. Lorsqu'un remboursement est dû à la suite d'une annulation, il est effectué conformément aux délais et modalités applicables.
SECTION 8 – PAIEMENT
8.1. Le paiement s'effectue au moyen des solutions disponibles lors de la validation de la commande.
8.2. Les transactions sont traitées au moyen des systèmes de paiement proposés par notre plateforme Shopify et les prestataires associés.
8.3. Les données de paiement sont traitées conformément aux normes de sécurité applicables.
8.4. La commande peut être soumise à une vérification de paiement afin de prévenir les opérations frauduleuses.
8.5. Le montant total à payer est communiqué avant la confirmation définitive de la commande.
SECTION 9 – LIVRAISON
9.1. CamilleCO propose la livraison dans les zones géographiques indiquées sur son site.
9.2. Les délais de livraison estimés et les éventuels frais d'expédition sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
9.3. Certains produits peuvent être expédiés directement depuis des centres logistiques ou des fournisseurs situés à l'étranger.
9.4. Lorsque des produits sont expédiés depuis un pays extérieur à l'Union européenne, des formalités d'importation peuvent être applicables.
9.5. Le traitement des taxes, droits et frais éventuels dépend du régime d'expédition et des modalités annoncées au client avant la commande.
9.6. Nous nous engageons à respecter les obligations légales relatives à la livraison des biens.
9.7. En cas de retard, de perte ou de non-livraison, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
9.8. Lorsque le transport est organisé par CamilleCO ou pour son compte, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf exception légale.
SECTION 10 – IMPORTATION, TVA ET FRAIS DOUANIERS
10.1. Certains produits peuvent être expédiés depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne.
10.2. Selon le pays d'origine, la destination, la valeur du colis et le régime fiscal utilisé, les commandes peuvent être soumises à la TVA, à des droits de douane ou à des frais de traitement.
10.3. Les taxes et les frais obligatoires à la charge du consommateur doivent être communiqués conformément à la réglementation applicable avant la conclusion du contrat.
10.4. Lorsque les taxes d'importation sont prélevées directement au moment de la commande, leur traitement est effectué selon le régime fiscal applicable.
10.5. Lorsque certains frais doivent être acquittés au moment de la livraison, cette possibilité et les informations requises doivent être clairement portées à la connaissance du client avant son achat.
10.6. Le fait qu'un produit soit expédié par un fournisseur situé hors de l'Union européenne ne supprime pas les obligations légales du vendeur envers le consommateur.
10.7. Les dispositions de cette section ne dispensent pas CamilleCO du respect de ses obligations fiscales, douanières et contractuelles.
SECTION 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
11.1. Conformément à la législation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
11.2. Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
11.3. Pour notifier sa rétractation, il peut nous contacter à l'adresse suivante :
11.4. Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant dans notre Politique de retour ou transmettre toute autre déclaration claire exprimant sa décision.
11.5. Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.
11.6. Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation.
11.7. Le remboursement est effectué dans les délais légaux, selon les modalités détaillées dans notre Politique de retour.
11.8. Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la loi.
SECTION 12 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR
12.1. En complément du droit légal de rétractation, CamilleCO propose une politique commerciale de retour de 30 jours suivant la réception de la commande.
12.2. Les conditions de cette politique sont détaillées dans notre page « Politique de retour et de remboursement ».
12.3. Pour les demandes relevant de cette garantie commerciale supplémentaire, les articles doivent respecter les conditions de retour qui y sont indiquées.
12.4. Cette politique commerciale n'a pas pour effet de limiter le droit légal de rétractation ni les garanties légales des consommateurs.
12.5. Pour toute demande de retour, le client peut écrire à :
SECTION 13 – GARANTIES LÉGALES
13.1. Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés.
13.2. La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir les solutions prévues par la loi lorsqu'un bien n'est pas conforme au contrat.
13.3. Pour les biens neufs, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de leur délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
13.4. Selon les circonstances et les conditions légales, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
13.5. Le consommateur peut également bénéficier de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
13.6. Les frais nécessaires à la mise en conformité d'un bien sont pris en charge conformément à la réglementation.
13.7. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut supprimer ou limiter les garanties légales obligatoires.
SECTION 14 – OUTILS ET SERVICES TIERS
14.1. Notre boutique peut proposer des fonctionnalités fournies par des prestataires tiers.
14.2. Ces services peuvent notamment concerner les paiements, la livraison, les outils techniques ou certaines fonctionnalités supplémentaires.
14.3. Leur utilisation peut être soumise à des conditions spécifiques communiquées par les prestataires concernés.
14.4. CamilleCO demeure responsable de ses propres obligations contractuelles et légales envers ses clients.
SECTION 15 – LIENS VERS DES SITES TIERS
15.1. Notre site peut contenir des liens vers des plateformes externes.
15.2. Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
15.3. Nous vous recommandons de consulter ces documents avant d'utiliser leurs services.
15.4. Les présentes Conditions n'ont pas pour effet de limiter les responsabilités qui nous incombent légalement.
SECTION 16 – AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
16.1. Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis, commentaires ou contributions lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
16.2. Les contenus publiés doivent respecter la législation applicable et les droits des tiers.
16.3. Il est notamment interdit de publier des propos diffamatoires, discriminatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
16.4. Nous pouvons modérer les contributions dans le respect des règles applicables.
16.5. Les avis clients doivent refléter des expériences authentiques. CamilleCO ne présente pas d'avis fictifs comme des témoignages de consommateurs réels.
16.6. L'utilisation ou la republication des contributions reste soumise aux autorisations et aux droits applicables.
SECTION 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17.1. Les contenus présents sur notre site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques et autres créations protégées, sont soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
17.2. Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf exception légale.
17.3. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
SECTION 18 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser notre site pour :
-
Commettre des actes illégaux ou frauduleux.
-
Porter atteinte aux droits d'autrui.
-
Transmettre des logiciels malveillants.
-
Usurper l'identité d'une personne.
-
Collecter illicitement des données personnelles.
-
Contourner les dispositifs de sécurité.
-
Diffuser des contenus haineux ou discriminatoires.
-
Perturber volontairement le fonctionnement du site.
Nous pouvons prendre les mesures appropriées en cas de violation de ces règles, dans le respect de la législation applicable.
SECTION 19 – RESPONSABILITÉ
19.1. CamilleCO s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de son site et de fournir des informations fiables.
19.2. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques.
19.3. Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour limiter les dysfonctionnements et rétablir l'accès aux Services.
19.4. Notre responsabilité est déterminée conformément à la législation applicable.
19.5. Aucune clause des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs, les garanties légales ou les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
SECTION 20 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
20.1. CamilleCO traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation applicable.
20.2. Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et au partage des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
20.3. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
SECTION 21 – FORCE MAJEURE
21.1. Un événement de force majeure peut affecter temporairement l'exécution de certaines obligations contractuelles.
21.2. Les conséquences d'un tel événement sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
21.3. Nous informerons les clients concernés lorsque la situation l'exige.
21.4. Les droits des consommateurs, notamment en matière de livraison et de remboursement, restent applicables conformément à la loi.
SECTION 22 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
22.1. Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client :
22.2. Nous examinerons les demandes reçues afin de rechercher une solution adaptée.
22.3. Lorsque la réglementation française relative à la médiation de la consommation s'applique, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et sous réserve des conditions de recevabilité.
Médiateur de la consommation compétent : [À compléter]
Coordonnées et site internet du médiateur : [À compléter]
22.4. Les consommateurs peuvent également saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
SECTION 23 – DROIT APPLICABLE
23.1. Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable à l'entreprise exploitant CamilleCO, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
23.2. Pour les consommateurs résidant habituellement en France, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en France demeurent garanties, conformément aux règles de droit international privé.
23.3. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
23.4. Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur des protections légales auxquelles il peut prétendre.
SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
24.1. CamilleCO peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses Services ou de la réglementation.
24.2. La version la plus récente est publiée sur notre site avec sa date de mise à jour.
24.3. Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion, sauf disposition légale contraire ou accord valable des parties.
24.4. Une modification ultérieure des Conditions ne peut pas, à elle seule, modifier rétroactivement les obligations d'une commande déjà conclue.
SECTION 25 – CONTACT
Pour toute question concernant nos Conditions générales, nos produits, vos commandes ou nos Services, vous pouvez contacter CamilleCO.
Nom commercial : CamilleCO
Adresse e-mail : info@camillecoparis.fr
Site internet : https://camillecoparis.fr
Entreprise exploitante : [Nom légal à compléter]
Adresse professionnelle : [À compléter]
Nous vous remercions de votre confiance et de votre visite chez CamilleCO.